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Calendrier Fiscal Tunisien

Calendrier Fiscal Tunisien

Dates importantes pour les déclarations et paiements fiscaux

Ce calendrier fiscal répertorie toutes les échéances importantes pour l’année 2025. Cliquez sur un mois pour afficher ses échéances fiscales.

1. Janvier â–¼
10 Janvier :
Dernier délai pour le paiement de la Taxe de circulation pour les véhicules à charge utile inférieure à 2 tonnes avec immatriculation paire
15 Janvier :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
15 Janvier :
Déclaration trimestrielle d’impôt forfaitaire (4ème trimestre)
15 Janvier :
Deuxième déclaration semestrielle (régime forfaitaire – transport de marchandises)
15 Janvier :
Déclaration CNSS quatrième trimestre
28 Janvier :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
28 Janvier :
Apurement des bons de commande visés (quatrième trimestre)
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.
2. Février ▼
5 Février :
Vignette des voitures particulières appartenant aux personnes morales
10 Février :
Dernier délai pour le paiement de la Taxe de circulation pour les véhicules à charge utile inférieure à 2 tonnes avec immatriculation impaire
15 Février :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
25 Février :
Déclaration de l’impôt sur le revenu (RCM, revenus fonciers, revenus de l’étranger, plus-values)
28 Février :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.
3. Mars â–¼
5 Mars :
Vignettes des voitures particulières pour les personnes physiques avec immatriculation paire
15 Mars :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
25 Mars :
Déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés et déclaration des avances pour les sociétés de personnes
28 Mars :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.
4. Avril â–¼
5 Avril :
Vignettes des voitures particulières pour les personnes physiques avec immatriculation impaire
15 Avril :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
15 Avril :
Déclaration trimestrielle d’impôt forfaitaire (1er trimestre)
15 Avril :
Déclaration CNSS premier trimestre
25 Avril :
Déclaration annuelle des revenus des activités commerciales
28 Avril :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
28 Avril :
Apurement des bons de commande visés (premier trimestre)
30 Avril :
Déclaration de l’employeur
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.
5. Mai â–¼
5 Mai :
Vignette des Véhicules de location et véhicules sous contrat leasing
5 Mai :
Vignettes des voitures de tourisme étrangères et motocycles
15 Mai :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
25 Mai :
Déclaration de l’IRPP (régime réel et forfaitaire) sur les activités industrielles et services
28 Mai :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.
6. Juin â–¼
15 Juin :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
25 Juin :
Déclaration du premier Acompte Provisionnel (Personnes physiques)
25 Juin :
Déclaration définitive de l’impôt sur les sociétés
28 Juin :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
28 Juin :
Déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.
7. Juillet â–¼
15 Juillet :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
15 Juillet :
Déclaration trimestrielle d’impôt forfaitaire (2ème trimestre)
15 Juillet :
Première déclaration semestrielle (transport de marchandises)
15 Juillet :
Déclaration CNSS deuxième trimestre
25 Juillet :
Déclaration de l’IRPP sur les Revenus des activités Artisanales
28 Juillet :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
28 Juillet :
Apurement des bons de commande visés (deuxième trimestre)
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.
8. Août ▼
15 Août :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
25 Août :
Déclaration de l’IRPP sur les Revenus des exploitations agricoles ou de pêche
28 Août :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.
9. Septembre â–¼
15 Septembre :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
25 Septembre :
Déclaration du deuxième Acompte Provisionnel (Personnes physiques)
28 Septembre :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.
10. Octobre â–¼
15 Octobre :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
15 Octobre :
Déclaration trimestrielle d’impôt forfaitaire (3ème trimestre)
15 Octobre :
Déclaration CNSS troisième trimestre
28 Octobre :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
28 Octobre :
Apurement des bons de commande visés (troisième trimestre)
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.
11. Novembre â–¼
15 Novembre :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
28 Novembre :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.
12. Décembre ▼
5 Décembre :
Déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu (traitements, salaires, pensions et rentes viagères)
15 Décembre :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes physiques régime réel)
25 Décembre :
Déclaration du troisième Acompte Provisionnel (Personnes physiques régime réel)
28 Décembre :
Déclaration mensuelle d’impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.